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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4701Garantir la concrétisation complète du Plan d'action DoubsMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 25.3868Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentielsMotion · UVEK · déposé le 20.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3411Pour des laits et aliments infantiles sûrs en tout temps, garantir la prévention et l'information en cas de contaminationMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours11.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3916Garantir le fonctionnement de la ligne d'aide aux victimes 142 sur l'ensemble du territoireInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3920Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé01.06.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.