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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3646Reprise des images de la Confédération (Open Government Pictures)Interpellation · EFD · déposé le 16.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Discussion
- 25.3866Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFASMotion · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé15.09.2026 · Commission: Retrait
- 25.4607Acquisitions internationales. Qui en profite ? La qualité, l'innovation et le développement durable sont-ils des critères prioritaires ?Interpellation · WBF · déposé le 17.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Discussion
- 25.4621L'UE adopte un "omnibus numérique" pour décharger l'économie. Que fait la Suisse ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Discussion
- 25.4620Favoriser la fiabilité de l’IA en Suisse en rendant réutilisables les données de l’administration fédéraleMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
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