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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4313Art. 5 LArm. Revoir sans attendre les critères pour les autorisations exceptionnellesMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4294Répercussion systématique des rabais sur les médicamentsInterpellation · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.8022Les cantons disposent-ils des bases légales nécessaires pour poursuivre pénalement les personnes actives sur des plateformes en ligne ?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3776Acide trifluoroacétique classé comme reprotoxique par l'Agence européenne des produits chimiques. Quelles conséquences pour la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 25.4679Renforcer la souveraineté numérique de la Suisse en concluant avec les États-Unis un accord bilatéral portant sur le Cloud ActInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7567Suppression du sport scolaire obligatoire. Comment les cours d’éducation physique seront-ils assurés dans toute la Suisse ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7500Comment se répartissent les coûts de la santé consécutifs à une exposition aux PFAS, évalués en Suisse à un montant allant jusqu’à 1,6 milliard de francs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 25.3904Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPTPostulat · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3362La Suisse, État hôte numérique. Sécurité des données et préservation des bons officesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3214Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié dans le domaine socialInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.