Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 24.4002Changement du moteur du F-35A. Des éclaircissements s'imposentInterpellation · VBS · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4531Quelle prise en compte de la question du sel dans la stratégie de promotion de la santé en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 15.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.3761Colonisation de la Cisjordanie par Israël. Au mieux bienveillance de la Suisse ? Ou plus ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.3760Exportations de biens à double usage à destination d'IsraëlInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.3759Soutien financier de l'économie suisse à l'industrie d'armement israélienneInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.3316Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une prioritéMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4003Soumettre le changement du moteur prévu initialement pour le F-35A à un nouveau crédit d'engagementMotion · VBS · déposé le 25.09.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.7194Conséquences pour la Suisse d'un détroit d'Ormuz impraticable au long coursHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 24.4004Renoncer à changer les moteurs initiaux prévus pour nos 36 F-35AMotion · VBS · déposé le 25.09.2024liquidé12.03.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.