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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.4599Baisse des compétences fondamentales chez les jeunes qui entament un apprentissage. Comment assurer la qualité et le succès de la formation professionnelle ?Postulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4334Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs. Mettre fin à la stagnation, garantir la formation professionnelleInterpellation · WBF · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.1025Prise en charge médicale des personnes atteintes de TSA ou de troubles cognitifsQuestion · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé
- 24.4026Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaireMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3568Révision complète de l’ordonnance du SEFRI sur les exigences minimales de la formation générale dans la formation professionnelleInterpellation · WBF · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3565Suppression des examens écrits de connaissances professionnelles du CFCInterpellation · WBF · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7488Utilisation de l’IA lors des examens écrits finauxHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.