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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.4524Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée?Postulat · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé14.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3107Contamination au céréulide. OSAV/FabricantsInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3320Obligations de reprise et d'élimination prévues par l'OREA. Égalité de traitement des plateformes en ligneMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3104Pour un financement de la 13e rente AVS acceptable pour toutes les générationsPostulat · EDI · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.