Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 23.3205Délinquance juvénile. Y a-t-il un problème?Postulat · EDI · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 25.477Mettre un terme au détournement des ressources du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 26.09.2025en cours23.03.2026 · CTT-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 25.3637Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMalMotion · EDI · déposé le 17.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.