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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3626Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
- 22.3928Renforcer la production maraîchère indigèneMotion · WBF · déposé le 15.09.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3744Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentairesMotion · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3584Simplifier la procédure de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales appliqué aux exploitations agricolesMotion · EFD · déposé le 08.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3550S'attaquer aux origines des points faibles dans les grands projets informatiquesInterpellation · BK · déposé le 02.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
- 25.4046Assurer une production nationale de munitionsMotion · VBS · déposé le 18.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
- 25.4077La sécurité doit primer l'argument du politiquement correctMotion · EJPD · déposé le 23.09.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.