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Objets / Santé / Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (proches aidants)

Ordonnance · Confédération (CH)

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (proches aidants)

Modification d’ordonnance (proches aidants) en particulier concernant: - Conditions d’admission pour les organisations de soins et d’aide à domicile - Amélioration des possibilités de pilotage par les cantons - Conditions pour la fourniture de prestations de soins de base par les proches aidants - Baisse des contributions AOS pour les prestations de soins de base fournies par les proches aidants - Renforcement des moyens de contrôle à disposition des assureurs - Augmentation de la transparence

Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/106/cons_1

Statut
Annoncé
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
Santé
Ouverte par
Conseil fédéral
Office responsable
BAG
Délai
mai 2027
  1. Prévuejanvier 2027
  2. Consultation
  3. Rapport sur les résultatsConseil fédéral
  4. Messageau Parlement
  5. Parlementnuméro à venir
  6. Référendum ou votationle cas échéant
  • SR 832.102Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV)
  • SR 832.112.31Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV)

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

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