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Santé
Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
- Ordonnance · Confédération (CH)
Modification de l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) : contrats pluriannuels
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification de la loi sur les produits chimiques (LChim) et de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification 3b de la loi sur les produits thérapeutiques
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Révision transitoire d’ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant les PFAS dans les denrées alimentaires et mise à jour des valeurs limites pour l’eau potable
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Initiative populaire · Confédération (CH)
Initiative sur l'alimentation
21EffetsPrêt pour le vote4 sources · 26 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Révision des ordonnances relatives au droit sur les denrées alimentaires
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Révision partielle de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan ainsi que la révision totale de l’Ordonnance concernant le registre LPsy ; Révision partielle de l’Ordonnance sur les professions médicales
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Ordonnance sur l’accès au marché des dispositifs médicaux commercialisés aux États-Unis d’Amérique
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Initiative populaire · Confédération (CH)
Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»
1EffetsRejeté3 sources · 8 justificatifs