Loi fédérale · Confédération (CH)

Modification de la loi fédérale sur les langues

La modification de la loi sur les langues a pour but de renforcer la place des langues nationales dans l’enseignement des langues à l’école obligatoire. Une modification de l’art. 15 de la loi sur les langues doit appuyer l’harmonisation de l’enseignement des langues à l’école obligatoire. La révision est conforme au mandat de la Confédération et des cantons, qui doivent encourager la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques et veiller à la qualité et à la perméabilité de l’espace suisse de formation. Elle souligne le rôle des langues nationales pour la cohésion de notre pays, dont le plurilinguisme est l’une des caractéristiques essentielles.

Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/55/cons_1

Statut

En consultation

Votation populaire

pas encore fixée

Compétence

Confédération (CH)

Thèmes

Société

Ouverte par

Conseil fédéral

Office responsable

BAK

Délai

05.10.2026

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.