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Société

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique)

  Société
  0Effets
  Au Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs
• Loi fédérale · Confédération (CH)

  Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)

  SociétéPrévoyance vieillesse
  0Effets
  Annoncé0 sources · 0 justificatifs
• Loi fédérale · Confédération (CH)

  Modification de la loi fédérale sur les langues

  Société
  0Effets
  Au Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs
• Initiative populaire · Confédération (CH)

  Initiative sur les feux d'artifice

  ÉconomieEnvironnement & climatSociété
  8Effets
  Votation fixée4 sources · 54 justificatifs
• Initiative populaire · Confédération (CH)

  Initiative pour des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés

  FinancesSociété
  9Effets
  Votation fixée4 sources · 58 justificatifs
• Ordonnance · Confédération (CH)

  Ordonnances relatives à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial institutionnel pour enfants

  SociétéPrévoyance vieillesse
  0Effets
  Annoncé0 sources · 0 justificatifs
• Ordonnance · Confédération (CH)

  Ordonnance modifiant diverses ordonnances de la prévoyance professionnelle en vue de la mise en œuvre des motions CSSS-E 22.3389, Ettlin Erich 24.3372 et Sil-berschmidt 24.3067

  SociétéPrévoyance vieillesse
  0Effets
  En consultation0 sources · 0 justificatifs