Objets / Sécurité / Ordonnance sur les armes (OArm)
Ordonnance · Confédération (CH)
Ordonnance sur les armes (OArm)
Cette révision vise à actualiser la définition des armes factices afin d’accroître la sécurité juridique et de rendre certaines procédures plus efficientes. Elle vise également à adapter la définition des éléments d’armes ainsi qu’à simplifier une procédure administrative relative aux autorisations d’importation à des fins professionnelles pour les armes dites «interdites», en vue de leur mise en vente lors de salons ou d’enchères en Suisse.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2025/52/cons_1
Parcours
- Prévuejuin 2026
- Consultation24.06.2026–26.10.2026encore 41 jours
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Documents de la consultation
- Projet mis en consultationenregistréDEFRIT
- Rapport explicatifenregistréDEFRIT
- Tableau synoptiqueenregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnement-2Lettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnementLettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- DestinatairesListe des destinataires · enregistréDEFRIT
Actes modifiés
- SR 514.541Verordnung vom 2. Juli 2008 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffenverordnung, WV)
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
Les contributions sont vérifiées automatiquement avant de paraître, pour détecter les attaques personnelles. Leurs auteurs en répondent. Seule la personne qui a écrit une contribution peut la supprimer. Règles d’utilisation
Aucune contribution pour l’instant.