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Sécurité
Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
- Ordonnance · Confédération (CH)
Modification de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Référendum · Confédération (CH)
Modification de la loi sur le matériel de guerre
11EffetsVotation fixée7 sources · 59 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification de la loi sur les armes (LArm)
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Ordonnance sur les armes (OArm)
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Interdiction du Hezbollah: Modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Révision LAAM/OOrgA 2029
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Initiative populaire · Confédération (CH)
Initiative sur la neutralité
24EffetsPrêt pour le vote11 sources · 41 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Création de la base légale pour la participation de la Confédération à RUAG International Holding SA
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Reprise et mise en œuvre du règlement relatif à l'échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière (Prüm II)
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs