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Objets / Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

Traité international · Confédération (CH)

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

Statut
Votation fixée
Votation populaire
28.02.2027
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
26.018
N° de la Chancellerie fédérale
4120

Les résultats paraissent le dimanche de la votation, 28.02.2027, dès midi environ – au fil de leur publication par l’Office fédéral de la statistique.

  1. Message du Conseil fédéralBBl 2026 405
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 1777
  3. Référendum déposé le
  4. Expiration du délai référendaire
  5. Aboutissement du référendumBBl 2026 2814

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parcours dans les conseils: 26.018

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

Conseil national

17.06.26R26.01817.06.26D26.01817.06.26V26.01819.06.26F26.018
ConseilOui121:59Oui119:61Oui116:59Oui130:64
VertsNon 100Non 100Non 100Non 100
PSNon 100Non 100Non 100Non 100
PVLOui 100Oui 100Oui 100Oui 100
Le CentreOui 100Oui 92Oui 88Oui 97
PLROui 100Oui 100Oui 100Oui 100
UDCOui 100Oui 100Oui 97Oui 94

Conseil des États

17.03.26D26.01817.03.26V26.01819.06.26F26.018
ConseilOui31:9Oui32:6Oui36:3
VertsNon 100Non 67Non 67
PSNon 100Non 67Abst. 71
PVLOui 100Oui 100Oui 100
Le CentreOui 100Oui 100Oui 100
PLROui 100Oui 100Oui 100
UDCOui 100Oui 100Oui 100

déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    32 oui, 6 non, 2 abstentions

  2. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    116 oui, 59 non, 5 abstentions

  3. Conseil des États

    Vote final

    36 oui, 3 non, 5 abstentions

  4. Conseil national

    Vote final

    130 oui, 64 non, 5 abstentions

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