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Parlement / Objets / 26.018

26.018Objet du Conseil fédéralWBFliquidé

Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

déposé le 28.01.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (19.06.2026)

Économie

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 17.03.2026Conseil des ÉtatsDécision conforme au projet
  2. 17.06.2026Conseil nationalAdhésion
  3. 19.06.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)
  4. 19.06.2026Conseil nationalAdoption (vote final)

De quoi il s’agit

Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.