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Objets / Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Statut
Pas de référendum
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.085
N° de la Chancellerie fédérale
4114

délai échu sans référendum

  1. Message du Conseil fédéralBBl 2025 3538
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 1771
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parcours dans les conseils: 25.085

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

Conseil national

19.03.26D25.08519.03.26D25.08519.03.26D25.08519.03.26D25.08519.03.26V25.08508.06.26Div25.08519.06.26F25.085
ConseilOui187:0Oui124:63Oui145:41Oui116:70Oui187:0Oui122:64Oui199:0
VertsOui 100Non 100Oui 91Non 96Oui 100Non 100Oui 100
PSOui 100Non 100Non 100Non 100Oui 100Non 100Oui 100
PVLOui 100Oui 100Oui 100Non 100Oui 100Oui 100Oui 100
Le CentreOui 100Oui 93Oui 100Oui 93Oui 100Oui 93Oui 100
PLROui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100
UDCOui 100Oui 100Oui 97Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100

Conseil des États

02.06.26D25.08502.06.26D25.08502.06.26V25.08509.06.26Div25.08519.06.26F25.085
ConseilOui25:20Oui37:8Oui44:0Oui33:6Oui44:0
VertsOui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100
PSOui 100Non 100Oui 100diviséOui 100
PVLOui 100Oui 100Oui 100Non 100Oui 100
Le CentrediviséOui 100Oui 100Oui 86Oui 100
PLRdiviséOui 100Oui 100Oui 100Oui 100
UDCNon 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100

déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    187 oui, 0 non, 0 abstention

  2. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    44 oui, 0 non, 0 abstention

  3. Conseil des États

    Vote final

    44 oui, 0 non, 0 abstention

  4. Conseil national

    Vote final

    199 oui, 0 non, 0 abstention

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