schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Objets / Initiative populaire fédérale 'Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières)'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières)'

Statut
Au Conseil fédéral
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
–
N° de la Chancellerie fédérale
562

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Message attendu calculé
    24.09.2026dans 9 jours
  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    24.03.2028dans 556 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2024 1133
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Initiative déposée le
  4. Aboutissement de l'initiativeBBl 2025 3401
  5. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

Les contributions sont vérifiées automatiquement avant de paraître, pour détecter les attaques personnelles. Leurs auteurs en répondent. Seule la personne qui a écrit une contribution peut la supprimer. Règles d’utilisation

Aucune contribution pour l’instant.