Objets / Énergie / Révision de la loi sur le CO2, concernant les véhicules, pour la période débutant en 2030, et de la loi sur l'énergie (étiquette du véhicule)
Loi fédérale · Confédération (CH)
Révision de la loi sur le CO2, concernant les véhicules, pour la période débutant en 2030, et de la loi sur l'énergie (étiquette du véhicule)
La loi sur le CO2 règle les objectifs en matière de CO2 du parc de véhicules immatriculés pour la première fois en Suisse. La révision proposée a pour but de suivre le droit européen en vigueur ainsi que les propositions de l'UE dans le domaine des prescriptions concernant les émissions de CO2 dans la mesure où celles-ci concernent la période postérieure à 2030. De plus, la base légale permettant la reprise de l'étiquette harmonisée de l'UE sur le CO2 doit être créée dans la loi sur l'énergie.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/83/cons_1
Parcours
- Prévueoctobre 2026
- Consultation
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Actes modifiés
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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