Objets / Transports / Révision partielle de sept ordonnances du droit de la circulation routière
Ordonnance · Confédération (CH)
Révision partielle de sept ordonnances du droit de la circulation routière
Le projet porte sur l’actualisation des prescriptions techniques internationales applicables aux véhicules, sur des mesures visant à améliorer la sécurité routière, sur la prise en compte de diverses exigences émanant des milieux économiques, des cantons et du monde politique, ainsi que sur de nouvelles conditions-cadres pour l’importation directe de véhicules.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/81/cons_1
Parcours
- Prévuedécembre 2026
- Consultation
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Actes modifiés
- SR 741.11Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV)
- SR 741.31Verkehrsversicherungsverordnung vom 20. November 1959 (VVV)
- SR 741.41Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS)
- SR 741.51Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV)
- SR 741.437Verordnung des UVEK vom 21. August 2002 über Wartung und Nachkontrolle von Motorwagen betreffend Abgas- und Rauchemissionen
- SR 741.438Verordnung des UVEK vom 27. September 2019 über Blaulichter und wechseltönige Zweiklanghörner
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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