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Transports
Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
- Ordonnance · Confédération (CH)
Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Modification de l’ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST) et révision totale de l’ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Révision partielle de l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) : Harmonisation des catégories de permis de conduire avec celles de l’UE et autres modifications
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Révision partielle de sept ordonnances du droit de la circulation routière
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs