Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Objets / Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale)

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.059
N° de la Chancellerie fédérale
4130
  • Délai référendaire jusqu’au
    21.01.2027dans 98 jours
  1. Message du Conseil fédéralBBl 2025 1790
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 2720
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parcours dans les conseils: 25.059

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

Conseil national

17.09.25V25.05902.10.26F25.05902.10.26F25.05902.10.26F25.059
ConseilOui183:9Oui156:33Oui139:52Oui120:70
VertsOui 100Non 100Oui 100Non 100
PSOui 100Oui 88Oui 100Non 100
PVLOui 100Oui 80Oui 100Oui 80
Le CentreOui 100Oui 97Oui 100Oui 97
PLROui 100Oui 96Oui 96Oui 96
UDCOui 86Oui 86Non 79Oui 86

Changements oui ↔ non entre le vote sur l’ensemble et le vote final : UDC 37.

Conseil des États

15.09.26V25.05902.10.26F25.05902.10.26F25.059
ConseilOui43:1Oui32:11Oui43:2
VertsOui 100Non 100Oui 100
PSOui 100Non 100Oui 100
PVLOui 100Abst. 100Oui 100
Le CentreOui 100Oui 93Oui 100
PLROui 100Oui 100Oui 100
UDCOui 86Oui 100Oui 71

Changements oui ↔ non entre le vote sur l’ensemble et le vote final : UDC 1.

déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 09.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    183 oui, 9 non, 0 abstention

  2. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    43 oui, 1 non, 0 abstention

  3. Conseil des États

    Vote final

    32 oui, 11 non, 2 abstentions

  4. Conseil des États

    Vote final

    43 oui, 2 non, 0 abstention

  5. Conseil national

    Vote final

    156 oui, 33 non, 7 abstentions

  6. Conseil national

    Vote final

    139 oui, 52 non, 5 abstentions

  7. Conseil national

    Vote final

    120 oui, 70 non, 6 abstentions

Les contributions sont vérifiées automatiquement avant de paraître, pour détecter les attaques personnelles. Leurs auteurs en répondent. Seule la personne qui a écrit une contribution peut la supprimer. Règles d’utilisation

Aucune contribution pour l’instant.