Accueil / Objets

Finances

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Ordonnance

  Paquet d’ordonnances concernant la loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (LOFDF) et la loi fédérale sur l’assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (LDD)

  GS-EFDFinances
  prévue dès août 2026
  0document
• Consultation · Ordonnance

  Mise en oeuvre de la réforme de l’imposition de la propriété du logement : révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

  ESTVFinances
  prévue dès novembre 2026
  0document