Parlement / Votes / Conseil des États · 09.03.2026 · 25.091
Vote sur l’ensemble · Conseil des États · Frühjahrssession 2026
Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Zusatzabkommens zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und Belgien
Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Schweiz und Belgien. ÄnderungObjet 25.091fait partie du projet Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique
Objet du vote: «Gesamtabstimmung»
41 Oui0 Non0 Abstention5 pas de vote
La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.
Dans les données : oui «Annahme des Bundesbeschlusses» · non «Ablehnung»
Par groupe
- Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- PS7 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
- PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- Le Centre13 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
- PLR12 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- UDC5 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
OuiNonAbstentionpas de vote
Autrement que son groupe
Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.
Toutes les 46 voix
- Fivaz, Fabien Verts · NEOui
- Graf, Maya Verts · BLOui
- Zopfi, Mathias Verts · GLOui
- Crevoisier Crelier, Mathilde PS · JUOui
- Herzog, Eva PS · BSexcusé
- Hurni, Baptiste PS · NEOui
- Jositsch, Daniel PS · ZHOui
- Maillard, Pierre-Yves PS · VDOui
- Roth, Franziska PS · SOOui
- Sommaruga, Carlo PS · GEOui
- Wasserfallen, Flavia PS · BEOui
- Moser, Tiana Angelina PVL · ZHOui
- Binder-Keller, Marianne Le Centre · AGOui
- Bischof, Pirmin Le Centre · SOOui
- Chassot, Isabelle Le Centre · FROui
- Engler, Stefan Le Centre · GRprésidence
- Ettlin, Erich Le Centre · OWOui
- Fässler, Daniel Le Centre · AIOui
- Gmür-Schönenberger, Andrea Le Centre · LUOui
- Hegglin, Peter Le Centre · ZGn’a pas participé
- Häberli-Koller, Brigitte Le Centre · TGOui
- Juillard, Charles Le Centre · JUOui
- Maret, Marianne Le Centre · VSOui
- Regazzi, Fabio Le Centre · TIOui
- Rieder, Beat Le Centre · VSOui
- Würth, Benedikt Le Centre · SGOui
- Z'graggen, Heidi Le Centre · UROui
- Broulis, Pascal PLR · VDOui
- Brüngger, Severin PLR · SHOui
- Burkart, Thierry PLR · AGOui
- Caroni, Andrea PLR · AROui
- Dittli, Josef PLR · UROui
- Gapany, Johanna PLR · FROui
- Gössi, Petra PLR · SZOui
- Michel, Matthias PLR · ZGOui
- Mühlemann, Benjamin PLR · GLOui
- Müller, Damian PLR · LUOui
- Schmid, Martin PLR · GROui
- Wicki, Hans PLR · NWOui
- Chiesa, Marco UDC · TIOui
- Friedli, Esther UDC · SGOui
- Germann, Hannes UDC · SHOui
- Poggia, Mauro UDC · GEOui
- Salzmann, Werner UDC · BEexcusé
- Schwander, Pirmin UDC · SZOui
- Stark, Jakob UDC · TGn’a pas participé
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
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