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Objets / Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Traité international · Confédération (CH)

Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.091
N° de la Chancellerie fédérale
4116

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Délai référendaire jusqu’au
    08.10.2026dans 21 jours

Étapes

  1. Message du Conseil fédéralBBl 2025 3559
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 1773
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parlement

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

Conseil national

18.06.26V25.09119.06.26F25.091
ConseilOui152:18Oui152:26
VertsOui 100Oui 100
PSOui 100Oui 100
PVLOui 100Oui 100
Le CentreOui 100Oui 100
PLROui 100Oui 100
UDCdivisédivisé

Changements oui ↔ non entre le vote sur l’ensemble et le vote final : UDC 6.

déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Chronologie

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    152 oui, 18 non, 14 abstentions

  2. Conseil national

    Vote final

    152 oui, 26 non, 21 abstentions

Discussion

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