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Parlement / Votes / Conseil des États · 03.06.2026 · 25.440

Vote sur l’ensemble · Conseil des États · Sommersession 2026

Bundesgesetz über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG)

Abgeltungen für PFAS-Sanierungen rückwirkend zulassenObjet 25.440fait partie du projet Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Objet du vote: «Gesamtabstimmung»

43 Oui0 Non0 Abstention3 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS8 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre14 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PLR11 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes

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