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Objets / Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.440
N° de la Chancellerie fédérale
4104

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Délai référendaire jusqu’au
    08.10.2026dans 23 jours

Étapes

  1. Rapport de la CommissionBBl 2025 3443
  2. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 3534
  3. Arrêté du ParlementBBl 2026 1762
  4. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

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