Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil des États · 15.09.2026 · 25.465

Vote sur l’ensemble · Conseil des États · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über die Krankenversicherung (KVG) (Ausnahmen von der Pflicht einer dreijährigen Tätigkeit: Verlängerung der Geltungsdauer)

Befristete Verlängerung der Ausnahmen von der dreijährigen Tätigkeitspflicht gemäss Artikel 37 Absatz 1 KVGObjet 25.465fait partie du projet Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Objet du vote: «Gesamtabstimmung»

40 Oui2 Non1 Abstention3 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme des Bundesgesetzes» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PVL0 · 0 · 0 · 1
  • Le Centre14 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PLR12 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC4 · 2 · 1divisé
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 09.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.