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Parlement / Votes / Conseil des États · 17.09.2026 · 26.026

Vote sur l’ensemble · Conseil des États

Mehrwertsteuer-Sondersatz für Beherbergungsleistungen

Mehrwertsteuer-Sondersatz für BeherbergungsleistungenObjet 26.026fait partie du projet Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Objet du vote: «Gesamtabstimmung»

31 Oui9 Non4 Abstention2 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme des Bundesgesetzes» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts1 · 1 · 1divisé
  • PS1 · 4 · 2divisé
  • PVL0 · 0 · 1ligne Abst. 100 %
  • Le Centre12 · 2 · 0 · 1ligne Oui 86 %
  • PLR9 · 2 · 0 · 1ligne Oui 82 %
  • UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes

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