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Parlement / Votes / Conseil des États · 02.10.2026 · 23.432

Vote final · Conseil des États

Keine Abgangsentschädigungen ans Topkader der Bundesverwaltung und bundesnaher Unternehmen

Keine Abgangsentschädigungen ans Topkader der Bundesverwaltung und bundesnaher UnternehmenObjet 23.432fait partie du projet Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Objet du vote: «Schlussabstimmung»

35 Oui10 Non0 Abstention1 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme des Bundesgesetzes» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts2 · 1 · 0ligne Oui 67 %
  • PS6 · 1 · 0ligne Oui 86 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre12 · 2 · 0 · 1ligne Oui 86 %
  • PLR6 · 6 · 0divisé
  • UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Depuis le vote sur l’ensemble

Le projet peut avoir changé entre les deux votes.

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.