schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Objets / Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
23.432
N° de la Chancellerie fédérale
4126

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Délai référendaire jusqu’au
    21.01.2027dans 99 jours

Étapes

  1. Rapport de la CommissionBBl 2026 575
  2. Avis du Conseil fédéralBBl 2026 1113
  3. Arrêté du ParlementBBl 2026 2716
  4. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parlement

Parcours dans les conseils: 23.432

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

Conseil national

01.10.26V23.43202.10.26F23.432
ConseilOui155:0Oui165:0
VertsAbst. 91Abst. 82
PSOui 79Oui 68
PVLOui 100Oui 100
Le CentreOui 100Oui 100
PLROui 100Oui 100
UDCOui 100Oui 100

Conseil des États

18.06.26E23.43218.06.26V23.43202.10.26F23.432
ConseilOui24:13Oui21:13Oui35:10
VertsOui 67diviséOui 67
PSAbst. 71Abst. 71Oui 86
PVLAbst. 100Abst. 100Oui 100
Le CentreOui 79Oui 77Oui 86
PLRNon 73Non 73divisé
UDCOui 100Oui 100Oui 100

Changements oui ↔ non entre le vote sur l’ensemble et le vote final : PLR 5, Hors groupe 1, Le Centre 2.

déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Chronologie

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil des États

    Entrée en matière

    24 oui, 13 non, 7 abstentions

  2. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    21 oui, 13 non, 9 abstentions

  3. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    155 oui, 0 non, 27 abstentions

  4. Conseil des États

    Vote final

    35 oui, 10 non, 0 abstention

  5. Conseil national

    Vote final

    165 oui, 0 non, 31 abstentions

Discussion

Les contributions sont vérifiées automatiquement avant de paraître, pour détecter les attaques personnelles. Leurs auteurs en répondent. Seule la personne qui a écrit une contribution peut la supprimer. Règles d’utilisation

Aucune contribution pour l’instant.