Rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse
déposé le 09.11.2020 à la Session d'hiver 2020Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (24.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.03.2021Conseil nationalAdoption
- 24.09.2026Conseil nationalClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à la Commission de politique extérieure du Conseil national un rapport détaillé sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression et la surveillance.
La commission a déposé ce postulat afin de donner suite à la pétition " 18.2020 Pét. Société pour les peuples menacés (SPM). Protéger les droits fondamentaux des Tibétains et des Tibétaines, en Suisse aussi ! ".
Une minorité de la commission (Estermann, Aebi, Binder, Büchel, Giacometti, Grüter, Köppel, Markwalder, Nidegger, Pfister, Portmann, Wehrli) propose de rejeter le postulat.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.