Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes dans le cadre d'un rapport.

- Quels sont les produits qui tombent actuellement sous le coup de la loi sur les produits du tabac ou de la loi fédérale sur l'imposition du tabac ?

- Comment les ventes de ces produits ont-elles évolué au cours des dix dernières années et à quelle évolution faut-il s'attendre à l'avenir ?

- Quel est le traitement fiscal réservé à ces produits en Suisse ainsi que dans les pays voisins ?

- La catégorisation actuelle est-elle encore adéquate ou une nouvelle catégorisation serait-elle nécessaire (eu égard notamment aux nouveaux produits) ?

- Comment l'impôt minimal peut-il être flexibilisé et comment peut-il par exemple être orienté en fonction de la moyenne du prix du marché ?

- Quels effets les impôts peuvent-ils avoir sur le marché noir et le tourisme d'achat ?

- Le Conseil fédéral serait-il en mesure de réagir mieux et de façon plus ciblée aux évolutions du marché s'il disposait d'une compétence limitée en matière de relèvement de l'impôt sur le tabac ?

- Comment la taxe en faveur du Fonds de prévention du tabagisme pourrait-elle être étendue à l'ensemble des produits du tabac ainsi qu'aux cigarettes électroniques ?

Une minorité de la commission (Amaudruz, Burgherr, Dettling, Hess Erich, Tuena) propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Adoption