Actualiser le rapport sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse

Le Conseil fédéral est chargé :

• d’actualiser le rapport publié en 2012 sur la libre circulation des personnes et l’immigration en Suisse (08.000) ;

• de compléter celui-ci en présentant les effets de l’immigration sur le système de santé suisse, sur les finances de la Confédération et sur d’autres domaines pertinents dans le contexte actuel.

La dynamique de l’immigration a évolué depuis la publication du premier rapport. Le présent postulat charge dès lors le Conseil fédéral de l’actualiser en y intégrant les informations et les chiffres les plus récents. Comme dans le rapport de 2012, il y présentera une analyse des conséquences de l’immigration dans différents domaines, ainsi que les possibilités dont la Suisse dispose aujourd’hui pour gérer les flux migratoires.

Il est nécessaire de dresser un aperçu actualisé de la situation. Le rapport devra synthétiser et analyser la manière dont la migration a évolué depuis 2012 et, sur cette base, proposer une politique migratoire adaptée aux besoins d’aujourd’hui. Il mettra l’accent sur la mise à jour des chapitres 3 (effets de l’immigration sur différents domaines politiques), 4 (possibilités de maîtriser la politique migratoire) et 5 (autres possibilités de maîtrise de l’immigration et mesures destinées à optimiser la gestion des flux migratoires et à enrayer les conséquences négatives de l’immigration).

Enfin, le rapport sera complété d’une analyse des effets de l’immigration sur le système de santé suisse, sur les finances de la Confédération ainsi que sur d’autres domaines pertinents dans le contexte actuel. Ce travail est nécessaire si l’on veut avoir une vue d’ensemble des défis et des avantages que la migration représente pour la Suisse.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Adoption