Bilan global de l'engagement de l'armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19
déposé le 12.10.2023 à la Session d'hiver 2023Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 18.12.2023Conseil des ÉtatsAdoption
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié de procéder à un bilan global et approfondi de l’engagement de l’armée et de la protection civile pour le soutien à l’exécution cantonale durant la pandémie de COVID-19. Dans ce cadre, il est prié :
1. D’analyser les tâches et prestations apportées par l’armée et la protection civile envers les cantons et de tirer le bilan de cet engagement en termes de finances, de ressources humaines et de logistique.
2. D’évaluer l’adéquation des processus internes de l’administration fédérale liés à cette mobilisation.
3. De mettre en évidence les enseignements pouvant être tirés de ce cas concernant le soutien apporté par l’armée et la protection civile aux cantons, en vue de la gestion de crises futures de grande ampleur.
Développement
Le présent postulat est déposé dans le cadre du rapport de la CdG-E du 10 octobre 2023 intitulé « Collaboration entre Confédération et cantons pour la gestion de la pandémie de COVID-19 » (cf. chap. 8.4.3).
La CdG-E juge important que le Conseil fédéral tire un bilan approfondi de l’engagement de l’armée et de la protection civile pour le soutien à l’exécution cantonale durant la crise du COVID-19, dans la mesure où un enagement d’une ampleur comparable n’avait jamais eu lieu par le passé et que celui-ci a joué un rôle central dans la gestion de la pandémie (cf. rapport de la CdG-E du 10 octobre 2023, chap. 6.2 et 7.3.3).
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.