«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire
déposé le 14.11.2024 à la Session d'hiver 2024Premier conseil: Conseil nationalPlanifié pour le vote final (15.09.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
- Autres attributionsAttribué selon une règle: Une initiative populaire : le Parlement se prononce sur sa validité.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 18.03.2026Conseil nationalDécision conforme au projet
- 08.06.2026Conseil des ÉtatsLe délai imparti est prorogé d’un an, soit jusqu’au 28 juin 2027
- 15.09.2026Conseil des ÉtatsAdhésion
De quoi il s’agit
Message du 20 novembre 2024 concernant l’initiative populaire « Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras) »
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.