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Objets / Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)'

Statut
Au Parlement
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
24.089
N° de la Chancellerie fédérale
529

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    28.06.2026

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2022 1572
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  4. Initiative déposée le
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2024 394
  6. Projet d'arrêté fédéralBBl 2024 3078
  7. Message du Conseil fédéralBBl 2024 3077

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Dans le débat

Opinions tirées de podcasts qui renvoient à cet objet. Elles reflètent le point de vue de l’émission.

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Discussion

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