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Parlement / Objets / 24.090

24.090Objet du Conseil fédéralEDIliquidé

Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

déposé le 27.11.2024 à la Session d'hiver 2024Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (19.06.2026)

EnvironnementÉnergieSanté

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 03.06.2025Conseil nationalDécision conforme au projet
  2. 02.03.2026Conseil des ÉtatsDivergences
  3. 03.06.2026Conseil nationalDivergences
  4. 08.06.2026Conseil des ÉtatsDivergences
  5. 09.06.2026Conseil nationalDivergences
  6. 11.06.2026Conseil des ÉtatsDivergences
  7. 17.06.2026Conseil nationalDécision conforme à la proposition de la conférence de conciliation
  8. 18.06.2026Conseil des ÉtatsDécision conforme à la proposition de la conférence de conciliation
  9. 19.06.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)
  10. 19.06.2026Conseil nationalAdoption (vote final)

De quoi il s’agit

Message du 27 novembre 2024 concernant la modification de la loi sur la radioprotection (LRaP)

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.