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Objets / Loi sur la radioprotection (LRaP)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi sur la radioprotection (LRaP)

Statut
Pas de référendum
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
24.090
N° de la Chancellerie fédérale
4108

Au registre de la Chancellerie fédérale

délai échu sans référendum

Étapes

  1. Message du Conseil fédéralBBl 2024 3160
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 1766
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parlement

Parcours dans les conseils: 24.090

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

Conseil national

03.06.25E24.09003.06.25D24.09003.06.25D24.09003.06.25D24.09003.06.25V24.09003.06.26Div24.09009.06.26Div24.09009.06.26Div24.09017.06.26Div24.09019.06.26F24.090
ConseilOui126:65Oui169:22Oui126:66Oui130:62Oui125:66Oui122:70Non91:101Oui127:64Oui138:51Oui133:66
VertsOui 100Non 100Oui 100Non 100Oui 100Non 100Non 100Oui 100Oui 100Oui 100
PSOui 100Oui 100Oui 100Non 100Oui 100Non 100Non 100Oui 100Oui 100Oui 100
PVLOui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100diviséNon 100Oui 100Oui 100Oui 100
Le CentreOui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 97Oui 97Oui 93Oui 100Oui 100
PLROui 100Oui 96Oui 100Oui 100Oui 100Oui 93Non 100Oui 100Oui 100Oui 100
UDCNon 100Oui 100Non 100Oui 100Non 100Oui 100Oui 100Non 100Non 81Non 100

Conseil des États

02.03.26D24.09002.03.26D24.09002.03.26V24.09008.06.26Div24.09008.06.26Div24.09011.06.26Div24.09011.06.26Div24.09018.06.26C24.09019.06.26F24.090
ConseilOui31:12Oui31:11Oui43:1Oui31:11Oui33:11Oui29:11Oui32:9Oui42:2Oui43:1
VertsNon 100Non 100Oui 100Non 100Non 100Non 100Non 67Oui 100Oui 100
PSNon 100Non 100Oui 100Non 100Non 100Non 100Non 100Oui 100Oui 100
PVLNon 100Non 100Oui 100Non 100Non 100Non 100Non 100–Oui 100
Le CentreOui 100Oui 100Oui 100Oui 93Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100
PLROui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100
UDCOui 100Oui 100Oui 86Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 71Oui 83

déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Chronologie

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil national

    Entrée en matière

    126 oui, 65 non, 0 abstention

  2. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    125 oui, 66 non, 0 abstention

  3. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    43 oui, 1 non, 0 abstention

  4. Conseil des États

    Conférence de conciliation

    42 oui, 2 non, 0 abstention

  5. Conseil des États

    Vote final

    43 oui, 1 non, 0 abstention

  6. Conseil national

    Vote final

    133 oui, 66 non, 0 abstention

Discussion

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