Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7
déposé le 20.12.2024 à la Session d'hiver 2024Premier conseil: Conseil nationalTransmis au Conseil fédéral (12.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.03.2025CommissionCombattu. Discussion reportée
- 12.03.2026Conseil nationalAdoption
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la possibilité de demander pour la Suisse un statut d’observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7.
Développement
Le rapport en réponse au postulat 22.3006 montre que les activités d’influence et la désinformation sont une réalité en Suisse. Afin d’optimiser l’état des lieux national dans ce domaine, il faut que le Conseil fédéral examine si la Suisse ne devrait pas obtenir un statut d’observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7, étant donné qu’elle est un acteur économique d’envergure mondiale et qu’elle héberge le siège de nombreuses organisations internationales. Le Mécanisme de réponse rapide du G7 a été créé en 2018 dans le but d’analyser l’espace de l’information et d’identifier les menaces. Il prévoit des mesures communes et une coordination. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, l’OTAN et la Suède y siègent déjà en tant qu’observateurs.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.