Lutter contre la désinformation et les activités d'influence. Créer un service de coordination interdisciplinaire pour établir l’état des lieux et prendre des mesures
déposé le 20.12.2024 à la Session d'hiver 2024Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (12.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.03.2025CommissionCombattu. Discussion reportée
- 12.03.2026CommissionRetrait
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de créer un centre de coordination interdisciplinaire pour le suivi de la situation et les contre-mesures afin de lutter contre la désinformation et les activités d'influence.
Développement
Le rapport en réponse au postulat 22.3006 montre que la désinformation et les activités d’influence sont une réalité en Suisse. La lutte contre ces phénomènes est de par nature l’affaire de plusieurs départements et elle n’est pas coordonnée. Un service de coordination permettrait d’ébaucher un état des lieux hebdomadaire (comme l’aperçu de la situation de l’armée) et de définir les mesures à prendre pour commencer à lutter contre la désinformation le plus vite possible.
Il s’agira également d’institutionnaliser les échanges avec des organes similaires au niveau international.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral conçoit le service de coordination interdisciplinaire comme un groupe de coordination ou de travail interdépartemental, dirigé dans le cas concret par le Secrétariat d'Etat à la politique de sécurité (SEPOS), qui coordonne les travaux en étroite collaboration avec d'autres services de la Confédération et des cantons, comme le prévoit le rapport en réponse au postulat 22.3006. Parmi ses tâches figurent la coordination et l'analyse d'un état des lieux ainsi que la préparation d'éventuelles mesures.
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
