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Parlement / Objets / 25.047

25.047Objet du Conseil fédéralBKliquidé

Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

déposé le 30.04.2025 à la Session spéciale 5. 2025Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (19.06.2026)

Politique d'EtatMédias et communicationDroits de l'homme

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 18.09.2025Conseil nationalDécision modifiant le projet
  2. 12.03.2026Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projet
  3. 04.06.2026Conseil nationalDivergences
  4. 09.06.2026Conseil des ÉtatsDivergences
  5. 15.06.2026Conseil nationalAdhésion
  6. 19.06.2026Conseil nationalAdoption (vote final)
  7. 19.06.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)

De quoi il s’agit

Message du 30 avril 2025 relatif à la modification de la loi fédérale sur les droits politiques

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.