Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL
déposé le 28.05.2025 à la Session d'été 2025Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil des Etats (23.09.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalDécision modifiant le projet
- 03.06.2026Conseil des ÉtatsDivergences
- 16.09.2026Conseil nationalDivergences
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsDivergences
- 23.09.2026Conseil nationalDivergences
De quoi il s’agit
Message du 28 mai 2025 concernant la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.