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Parlement / Objets / 25.075

25.075Objet du Conseil fédéralEDIen cours

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

déposé le 12.09.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil national (22.09.2026)

ÉconomieMédias et communicationDroits de l'hommeProtection sociale

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 29.04.2026Conseil nationalDécision modifiant le projet
  2. 22.09.2026Conseil des ÉtatsDivergences

De quoi il s’agit

Message du 12 septembre 2025 relatif à la loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.