Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032
déposé le 12.09.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (18.06.2026)
- FinancesAttribué selon une règle: Un crédit, un plafond de dépenses ou un financement.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 05.03.2026Conseil nationalDécision conforme au projet
- 18.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésion
De quoi il s’agit
Message du 12 septembre 2025 concernant un crédit d’engagement pour la transformation digitale de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.