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Parlement / Objets / 25.081

25.081Objet du Conseil fédéralEJPDen cours

« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

déposé le 05.11.2025 à la Session d'hiver 2025Premier conseil: Conseil nationalPlanifié pour le vote final (24.09.2026)

Politique d'EtatPolitique migratoire

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
  • Autres attributionsAttribué selon une règle: Une initiative populaire : le Parlement se prononce sur sa validité.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 30.04.2026Conseil nationalDécision conforme au projetProjet 1 · Bundesbeschluss
  2. 30.04.2026Conseil nationalDécision conforme au projetProjet 2 · Bundesbeschluss
  3. 24.09.2026Conseil des ÉtatsAdhésionProjet 1 · Bundesbeschluss
  4. 24.09.2026Conseil des ÉtatsNe pas entrer en matièreProjet 3 · Bundesbeschluss

De quoi il s’agit

Message du 5 novembre 2025 relatif à l’initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) »

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.