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Parlement / Objets / 25.211

25.211Objet du ParlementVBVliquidé

Tribunal administratif fédéral. Élection de trois membres

déposé le 19.08.2025 à la Session d'automne 2025Liquidé (17.06.2026)

  • ÉlectionsAttribué selon une règle: Une élection, un renouvellement intégral, l’élection d’une présidence ou une assermentation.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 17.06.2026CommissionPour le reste de la période administrative 2025-2030: Monsieur Jonas Attenhofer, originaire de Zurich, domicilié à Zurich; Madame Eva Hostettler, originaire de Wahlern (BE), domiciliée à Hinterkappelen (BE); Monsieur Julien Theubet, originaire de Fahy (JU), domicilié à Zurich.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.