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Assemblée fédérale · Tâches
Élections
Conseil fédéral, chancelier ou chancelière, juges fédéraux et autres élections.
Fondement
Art. 168 Élections
1 L’Assemblée fédérale élit les membres du Conseil fédéral, le chancelier ou la chancelière de la Confédération, les juges au Tribunal fédéral et le général.
2 La loi peut attribuer à l’Assemblée fédérale la compétence d’élire d’autres personnes ou d’en confirmer l’élection.
Constitution fédérale (RS 101), état au 03.03.2024, selon Fedlex ↗
Comment ça se passe
- PropositionPour les tribunaux, la Commission judiciaire propose ; pour le Conseil fédéral, les groupes parlementaires.
- ÉlectionLe Conseil national et le Conseil des États élisent ensemble, en Assemblée fédérale (Chambres réunies), au scrutin secret.
- AssermentationLes élus prêtent serment ou font la promesse solennelle devant l’Assemblée fédérale.
Au Parlement
- 26.217AssermentationObjet du Parlement · Parl
- 26.216Procureur général et procureurs généraux suppléants de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2028-2031Objet du Parlement · VBV
- 26.215Tribunal fédéral. Élections complémentairesObjet du Parlement · VBV
- 26.208Tribunal pénal fédéral. Élection d'un ou d'une juge suppléant(e) auprès de la Cour d'appelObjet du Parlement · VBV
- 26.207Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Election d'un membreObjet du Parlement · VBV
- 27.200AssermentationObjet du Parlement · Parl28.08.2026 · Examen prévu
- 26.214Élection du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparenceObjet du Parlement · Parl
- 26.213Tribunal fédéral. Election d'un(e) juge suppléant(e)Objet du Parlement · VBV
- 26.211Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028Objet du Parlement · VBV11.11.2026 · Examen prévu
- 26.210Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028Objet du Parlement · VBV
- 26.209Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2027-2030Objet du Parlement · VBV
- 26.205Tribunal administratif fédéral. Élection de deux membresObjet du Parlement · VBV
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.