Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaire
déposé le 03.12.2025 à la Session d'hiver 2025Liquidé (18.03.2026)
- ÉlectionsAttribué selon une règle: Une élection, un renouvellement intégral, l’élection d’une présidence ou une assermentation.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 18.03.2026CommissionElection pour le reste de la période administrative 2022-2027 : Madame Fiona Krummenacher, originaire de Lucerne, domiciliée à Zurich.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.