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Parlement / Objets / 25.219

25.219Objet du ParlementVBVliquidé

Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaire

déposé le 04.12.2025 à la Session d'hiver 2025Liquidé (18.03.2026)

  • ÉlectionsAttribué selon une règle: Une élection, un renouvellement intégral, l’élection d’une présidence ou une assermentation.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 18.03.2026CommissionElection pour le reste de la période administrative 2022-2027 : Monsieur Arthur Brunner, originaire de Winterthur (ZH), domicilié à Zuckenriet (SG).

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.